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Publié parDocumentsofficiels
Posté le 12 août 2016 - 1 min de lecture ⏳
Dans de nombreux pays de l’Union européenne et de la planète, il est tout à fait naturel de visser ses plaques d’immatriculation, voire de les clipser dans le cadre en plastique prévu à cet effet. En France, cette pratique est néanmoins interdite : la loi est formelle à ce sujet. Visser vos plaques vous expose à un PV de 90 EUR et à la confiscation de la carte grise du véhicule.
Si la législation ne stipule pas texto qu’une plaque d’immatriculation doit être fixée avec des rivets, elle précise que la fixation doit être de type inamovible, ce qui signifie de facto qu’elles doivent être rivetées. En théorie, d’autres systèmes pourraient faire l’affaire, mais pour dormir sur vos 2 oreilles il est fortement conseillé d’utiliser la méthode classique, à savoir les rivets (voir notre guide pour poser ses plaques soi-même). En l’absence de rivets, les forces de police pourraient vous verbaliser, et ce sera à vous de prouver que votre système bis est conforme à la loi. Et ce, que vous utilisiez ou pas un support de plaque d’immatriculation.
Il y a tout de même 2 exceptions : les remorques et les plaques W garage. En effet, celles-ci peuvent être simplement vissées.
Un automobiliste du Nord vient d’en faire l’expérience, comme le rapporte le journal La Voix du Nord. Après avoir brûlé un stop, le contrôle approfondi de son véhicule a révélé que ses plaques étaient vissées. L’homme a fini en prison, mais pas au titre de ce motif : il roulait également avec un faux certificat d’assurance, ainsi qu’un faux permis de conduire.
Les cas d’étrangers résidant en France, ayant fixé leurs plaques d’immatriculation comme à la maison et qui se sont fait verbaliser pour les avoir vissés sont légions, mais de nombreux Français se font encore surprendre aujourd’hui. N’hésitez donc pas à rappeler la règle à des connaissances qui auraient vissé leurs plaques minéralogiques sur leur véhicule si vous remarquez le recours à ce type de fixation.
Bonjour Si je comprend bien, pour un porte vélo muni d'un support plaque, pas besoin de rivets ?
Oui tout à fait !
Bonjour as-t,on le droit de poser des plaques d,immatriculation emante Sur remorque de moins de 500 kg
L'obligation de riveter des plaques n'est pas applicables aux remorques de moins de 500 kg. Si la puissance est suffisante pour garantir la stabilité de la plaque dans toutes les conditions de roulage, pourquoi pas.
Bonjour, il semble qu'une précision doit être apportée pour les exceptions, LES REMORQUES "NON SOUMISES A IMMATRICULATION", Aussi, le législateur vise les W garage dans son texte, mais pas les WW! WW garage un terme juridique qui n'existe pas, sauf erreur de ma part. W garage et WW sont deux choses différentes, si une jurisprudence existe, je suis preneur...
Vous avez tout à fait raison, il s'agit d'une coquille qui a été corrigée. Merci de nous l'avoir notifiée.
Bonjour j'ai un encadrement pour ma plaque imatriculation cet audi a4 esque je doi mettre des river car la plaque et sur un support plus un contour de plaque ya til une loi en france qui acepte pas contour de plaque alor les voitures son vendu comme sa merci
Bonjour, Nous ne sommes pas sûrs de ce que vous entendez par contour de plaque, s'il s'agit d'un support il n'y a pas de problème. Par contre la plaque doit être rivetée. Cordialement, La modération documentsofficiels
le rivetage n'est pas de : "façon inamovible " une perçeuse sans fil ,en 2 minutes plus de plaque . clipée dans un cadre comme en allemagne ou riveté même temps de démontage , a part le soudage a condition que celui-ci soit fait tout au tour de la plaque donc inamovible n'a guère de sens ou que veut dire inamovible . De plus lors de vol de il y a la pose de fausses plaques autocollantes cordialement
Bonjour, Bien entendu, avec le matériel adéquat il est possible de tout démonter... Nous ne faisons qu'expliquer la loi. Cordialement, L’équipe documentsofficiels
Bonsoir on peut metre 3 rivets sur une plaque de voiture
Bonjour, La loi précise que les plaques doivent être fixée de façon inamovible, elle ne mentionne pas le nombre de rivets à utiliser. Rien ne vous empêche donc d'utiliser 3 rivets. Cordialement, L’équipe documentsofficiels
la plaque de la remorque peut elle etre vissée
Bonjour, Oui. Nous venons d'ailleurs de modifier l'article afin d'ajouter cette exception, ainsi que celle des plaques W garage. Vu que ces plaques peuvent changer fréquemment, le législateur permet de les visser. Cordialement, L’équipe documentsofficiels
Bonjour , j'ai été verbalisé pour "circulation d'un véhicule a moteur avec une plaque d'immatriculation amovible" hors voilà presque 5 ans que j'ai ma voiture et aucun centre de contrôle technique ne m'a fait la remarque sur mon rapport ( même pas en mineure) puis je contester la véracité des faits à l'aide des rapports des CT précédents ainsi qu'arguer du fait que je n'ai rien signé au moment du contrôle routier ? Par ailleurs si la requête en exonération est refusée , l'amende est elle supérieure ? cordialement Sébastien
Bonjour, Nous ignorons si le rivetage des plaques fait partie des points de contrôle du CT, cela nous semble improbable (on en aurait entendu parler, vu le nombre de gens qui roulent avec des stickers). Mais même si c'est le cas, on ne peut pas invoquer l'absence de remarque du contrôle technique en tant que motif pour excuser une infraction. En contestant, vous allez en effet payer plus cher. Cordialement, L'équipe documentsofficiels
Bonjour J'ai une petite remorque <500 kg donc sans carte grise, et 2 véhicules pouvant éventuellement la tracter. On me dit qu'il faut riveter une plaque identique au véhicule sur la remorque et la changer à chaque fois que je change de véhicule. Je ne trouve pas la législation me permettant de mettre une plaque sur un support amovible de façon a pouvoir la changer en fonction du véhicule. A-t-on réellement sombré dans les abîmes de la bêtise ou existe-t-il un texte indiquant que je peux mettre sur ma remorque une plaque correspondant au véhicule qui le tracte de façon amovible ? Cordialement Merci d'avance
Bonjour, Il n'est pas obligatoire de riveter les plaques d'une remorque qui n'a pas sa propre carte grise : "Régime dérogatoire. Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, des plaques d'immatriculation réglementaires amovibles sont autorisées dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un certificat W garage ou, en application de l'article R. 317-8 du code de la route, dans le cas d'une remorque arrière d'un ensemble, non soumise à l'obligation d'immatriculation." Voir https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020237128/ article 4 Cordialement, L'équipe documentsofficiels
Bonjour Je viens de me prendre une contravention car mes plaques d’immatriculation viennent de Belgique et elles sont vissées Ils m’ont mis 90€ par plaques ? Est ce normal ? Merci d’avance.
Bonjour, En Belgique, la loi n'impose pas le rivetage des plaques. Elles sont en effet vissées. Nous avons trouvé cet article qui suggère que vous avez été verbalisée à tort : https://www.dhnet.be/regions/mons/plaques-vissees-la-police-francaise-lui-a-rendu-sa-carte-grise-5a9d2a05cd702f0c1a23ef24 Nous vous conseillons donc de contester. Cordialement, L'équipe documentsofficiels
Bonjour Étant obligé d’indiquer un nom de département sur la plaque d’immatriculation ?
Bonjour, Oui, il faut choisir un numéro de département. Le logo régional correspondant sera ensuite affiché sur la plaque. Cordialement, L'équipe documentsofficiels
Les rivets OK ! mais fini les jolis capuchons,c'est interdit ! il faut voir que c'est riveté et non des vis,voila tout,alors pas de capuchons
Je possède une moto sujette aux vibrations,c'est pour moi une vraie catastrophe.(rivet out)
Encore une imbecilité de plus !!! Je peux vous montrer qu'il peut être plus facile de voler une plaque rivetée.
Cette obligation légale ne concerne que les véhicules immatriculés en France car dans ce pays, cette immatriculation suit le véhicule alors qu'en Belgique par exemple elle est liée au détenteur... Il est donc logique, suivant la loi belge, que lors du changement de propriétaire, la plaque soit ôtée. Alors qu'en France, elle sera attribuée au nouveau possesseur du véhicule, ce qui est à la source de beaucoup de tracasseries lorsque cette transmission ne s'est pas effectuée correctement.