Plaque WW Provisoire

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule non immatriculé, l’Etat a prévu une carte grise provisoire WW. Quand peut-on bénéficier d’une plaque WW, combien de temps est-elle valable, comment obtenir une telle plaque temporaire ? Les réponses à ces questions sont à portée de main.

Pourquoi l’immatriculation WW provisoire ?

Dans certaines conditions, il est possible de se voir remettre un certificat provisoire d’immatriculation (WW).

La plaque WW provisoire a une durée de validité de 2 mois. A échéance, sa validité est prolongée tacitement de 2 mois. Donc dans les fait cela signifie que vous pouvez rouler 4 mois. Depuis peu la plaque d’immatriculation WW permet de circuler momentanément sur le territoire français. Mais aussi à l’étranger dans l’attente de la carte grise définitive.

En effet, la mention qui restreignait la circulation sur le territoire national a été supprimée. Attention cependant. La validité d’une plaque WW provisoire reste à l’appréciation des pays visités. II faut donc vous renseigner avant de vous rendre à l’étranger avec une telle plaque.

L’immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée par :

• L’ANTS
• Les prestataires privés carte grise habilités commeDocumentsofficiels

Elle est notamment utile pour l’exportation d’un véhicule. Ou pour l’importation d’une voiture (neuve ou d’occasion) qui ne dispose pas encore de tous les documents nécessaires pour l’immatriculation définitive. Les plaques WW françaises sont identiques à des plaques minéralogiques lambda. On peut donc les commander sur internet.

Autre avantage : le délai

Il est possible d’obtenir une plaque d’immatriculation WW rapidement. Tandis que la fourniture d’une carte grise définitive pour un véhicule importé est beaucoup plus longue. Il faut compter au minimum 3 semaines, parfois beaucoup plus quand les CERT traînent.

A voir aussi :

• Plaque d’immatriculation rouge : Signification et Conditions
• Quid de l’immatriculation « WW » d’un véhicule d’occasion importé
• Est-il possible d’immatriculer une voiture en WW au nom d’une autre personne ?
• Liste documents véhicule étranger
• Immatriculation provisoire WW ou autre et voyage hors UE : prudence !

Plaque provisoire WW : pour qui ?

L’immatriculation provisoire est accordée :

• Aux véhicules neufs destinés à être exportés vers un département d’outre-mer ou une collectivité d’outre-mer
• En cas d’exportation vers un État de l’Union européenne ou autre d’un véhicule neuf
• Pour les véhicules importés de l’étranger qui ne disposent pas de plaques
• Pour les véhicules incomplets qui doivent être revêtus d’une carrosserie

Dans tous les cas de figure, lorsque le véhicule est destiné à rester sur le territoire français, vous devrez faire votre demande d’immatriculation définitive avant la date d’expiration de votre WW temporaire.

Combien ca coûte ? 

Le coût de l’immatriculation provisoire WW s’élève à 11 €, soit à la taxe de gestion. Si vous confiez votre demande à un prestataire, il faut également compter des frais de dossier. Pourquoi dans ce cas ne pas faire une demande de plaque WW ANTS ? Car cela réduit vos chances d’obtenir rapidement votre titre, surtout si vous faites votre demande définitive en même temps.

Un véhicule immatriculé en WW par un usager, qui se rétracte avant l’acquisition définitive du véhicule, peut-il faire l’objet d’une autre immatriculation WW ou d’une immatriculation définitive au profit d’une autre personne ?

L’immatriculation provisoire en WW prévue à l’article R. 322-3 du code de la route est dérogatoire de la procédure d’immatriculation définitive prévue aux articles R. 322-1 et R. 322-2 du code de la route. Elle concerne des véhicules limitativement énumérés et permet à un demandeur de circuler pendant deux mois prorogeables une fois tacitement.

Par ailleurs, la circulaire du 18 décembre 2009 relative au nouveau système d’immatriculation des véhicules a rappelé que le CPI WW a pour objet « d’autoriser la circulation d’un véhicule importé par l’acheteur dans l’attente de toutes les pièces nécessaires à l’immatriculation définitive. Il ne doit pas être un instrument commercial permettant au particulier de circuler avant qu’il ait effectué le complet paiement du véhicule donc avant qu’il en soit propriétaire ».

Au regard de ces éléments, doivent être joints a minima à la demande d’immatriculation, les justificatifs d’identité et de domicile, ainsi que le certificat de vente ou la facture prouvant la propriété du véhicule par le demandeur, ainsi que le justificatif fiscal. Un CPI WW est donc délivré uniquement au seul demandeur qui est présumé propriétaire du véhicule et ce, dans l’attente de la complétude de son dossier ou de l’instruction de son dossier par le service compétent, et donc in fine de l’immatriculation définitive à son nom.

Toutefois, dans le cas où la vente a fait l’objet d’une rétractation de la part du présumé propriétaire, qui avait déjà remis le certificat de vente ou la facture prouvant la propriété du véhicule (pièce obligatoire pour cette immatriculation), l’immatriculation WW liée au demandeur tombe de plein droit. Par conséquent, le nouvel acquéreur du même véhicule peut obtenir une nouvelle immatriculation provisoire WW si le dossier est toujours incomplet en attendant la complétude de son dossier ou l’instruction de sa demande d’immatriculation.

De même, le nouvel acquéreur peut demander l’immatriculation définitive du véhicule en justifiant de toutes les pièces nécessaires à celle-ci. Le CERT pourra demander tout document permettant de s’assurer de la chaîne de propriété du véhicule si jamais le nom du demandeur de l’immatriculation diffère de celui du titulaire du certificat WW provisoire réalisé sur le même véhicule.

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