Plaque d’immatriculation verte

C’est en région Île-de-France que l’on a plus de chance de voir une plaque d’immatriculation verte. Ce sont le plus souvent des voitures luxueuses qui l’arborent. Ce qui fait qu’elle passe moins inaperçue. Sachez qu’une telle plaque n’est pas réservée aux véhicules de luxe et est tout à fait légale. Elle est en fait réservée à une profession spécifique et offre certains avantages. Découvrez donc ici ce qu’il faut savoir sur la plaque immatriculation verte.

Plaque d’immatriculation verte : une plaque pas comme les autres

Pour rappel, une plaque d’immatriculation sert à identifier un véhicule et son propriétaire. Elle s’obtient suite à une demande de certificat d’immatriculation. Par ailleurs, pour pouvoir circuler sur le territoire français, un véhicule doit être équipé d’une ou deux plaques d’immatriculation et le propriétaire doit avoir une carte grise. Les voitures diplomatiques n’échappent pas à cette règle. Toutefois, leurs plaques d’immatriculation diffèrent de celles des autres engins terrestres à moteur. En effet, ce sont les véhicules diplomatiques et consulaires qui présentent des plaques d’immatriculation vertes. Elles existent en France depuis le 17 août 1936 et font partie des manifestations des règles de droit international public. Une plaque d’immatriculation diplomatique octroie dès lors l’immunité diplomatique.

Immunité diplomatique et plaque verte

L’immunité diplomatique est l’un des principaux avantages que possède une plaque d’immatriculation verte. Elle permet en effet aux représentants des États d’exercer leur fonction efficacement. En outre, un véhicule diplomatique peut refuser d’être contrôlé. Si certains y voient là, un moyen de contourner les règles du Code de la route, il n’en est rien. La plaque d’immatriculation verte ne place pas effectivement le conducteur et les occupants du véhicule au-dessus des lois. Ainsi, en cas de stationnement illicite, le contrevenant devra s’acquitter de la contravention. La fourrière peut aussi retirer le véhicule de la circulation s’il représente un danger à la sécurité des autres usagers de la route. Si la situation le demande, le pays d’accueil peut demander au pays d’origine à lever l’immunité.

Plaque d’immatriculation verte : que signifient les caractères ?

Une plaque d’immatriculation verte donne plus de renseignements sur le propriétaire qu’une plaque classique. Déjà, les caractères de la plaque diplomatique peuvent être de couleur orange ou blanc. Orange veut dire que le véhicule est utilisé par un membre du corps diplomatique. Le blanc, c’est que le propriétaire est rattaché au corps consulaire.

Les chiffres composant le numéro d’immatriculation informent en outre du pays ou de l’organisation nationale du propriétaire. 401 indique ainsi l’UNESCO, 104 pour la Suède, 100 pour le Sénégal, 26 pour la Chine… Les lettres aident également à déterminer la fonction du propriétaire du véhicule :

• La lettre K est réservée aux employés consulaires et aux membres du personnel technique et administratif.
• C indique qu’il s’agit d’un véhicule d’un fonctionnaire consulaire.
• CD désigne que le véhicule appartient à un diplomate.
• Les lettres CMD informent que le véhicule est celui d’un chef de mission diplomatique.

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