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Publié parDocumentsofficiels
Posté le 28 décembre 2020 - 2 min de lecture ⏳
Bon nombre de rumeurs circulent sur les plaques d’immatriculation… Il paraît que grâce à elles, il est possible d’obtenir des informations sur le conducteur et sa voiture. Voilà qui serait bien utile à quiconque aurait été victime d’un accrochage et dont le responsable a commis un délit de fuite. Qu’est-ce qui est vrai et qu’est-ce qui ne l’est pas ? Recherche d’immatriculation, est-ce possible ?
Certains sites peu honnêtes proposent ce service. Ce qui peut paraître tentant aux usagers lésés par un conducteur abusif. Il faut cependant savoir que cette démarche est interdite en France. De plus, ce type d’information figure dans le fichier SIV. Aussi, seuls les services de police ou de gendarmerie, les préfectures, administrations et professionnels habilités y ont normalement accès. Cela afin d’éviter tout débordement et abus.
Ainsi, le seul recours d’un conducteur victime d’un préjudice est de porter plainte. Les forces de l’ordre se chargeront par la suite de mener une enquête afin de retrouver le véhicule et son conducteur.
Un numéro de téléphone est une information qui relève du domaine privé. De ce fait, l’obtenir à partir d’une plaque d’immatriculation est impossible. Du moins pour un particulier. Seules la gendarmerie et la préfecture sont en mesure de posséder cette donnée. Et elles ne la communiquent que dans des situations particulières comme un accident.
Cela était facile avant, notamment grâce aux 2 ou 3 derniers caractères sur la plaque minéralogique. Mais depuis le nouveau SIV, les usagers sont libres de choisir leur identifiant territorial. Cette tâche s’avère donc plus complexe.
Une plaque d’immatriculation ne renseigne nullement le numéro de série d’une voiture. Ce numéro est directement inscrit sur plusieurs parties du véhicule. Notamment sous le pare-brise. Mais aussi à d’autres endroits difficiles d’accès connus uniquement par les professionnels automobiles et les services de police. Pourquoi ? Tout simplement afin de limiter les fraudes et les falsifications du « vehicle identification number (VIN) ».
Effectivement, quelques sites de vente en ligne de pièces détachées ou spécialisés dans la cote de voitures renseignent le modèle du véhicule seulement à partir de sa plaque. Toutefois pour que cette démarche puisse fonctionner, et que l’information puisse être réutilisée, il faut que la préfecture ait donné son accord.
Connaître la date de mise en circulation d’un véhicule depuis sa plaque d’immatriculation est possible depuis certains sites. À condition que son propriétaire ait accepté que sa voiture figure dans une base de données. Mais il faut également que les services préfectoraux aient au préalable communiqué les informations concernant la voiture.
Non. Notre accès au SIV est accordé uniquement dans le but de réaliser des démarches d’immatriculation. Nous ne pouvons donc utiliser cet accès pour fournir des informations concernant le propriétaire d’un véhicule, une adresse, etc.
Depuis le 1er juillet 2017, les 2 et 3 roues doivent présenter une plaque d’immatriculation de dimension 210 mm x 130 mm avec des caractères noirs sur fond blanc.
Oui, pour cela vous devez entrer sur le site de la fourrière et taper le numéro d’immatriculation dans la zone de recherche.
Bonjour, j'ai eu une accrochage ce matin le jeudi 19/9/21 avec un véhicule immatriculer xxxxx et je voulais savoir si on pouvait me donné le nom du propriétaire ou ses coordonnées, afin de lui contacter. Merci.
Nous n'avons pas le droit de communiquer de telles informations, vous devez vous adresser à la police.
Bonjour. Je viens d acquérir un véhicule d’importation et la plaque d’immatriculation est xxxx Pourriez-vous s’il vous plaît me dire d’où vient ce véhicule? Merci beaucoup cordialement. Hakim
C'est impossible à dire sans plus d'informations, désolé.
Bonjour, Une voiture avec une plaque anglaise est rentrée dans ma voiture stationnée correctement devant chez moi, pendant la nuit. Le bruit nous ayant réveillés nous sommes sortis et avons pris la plaque, la voiture anglaise a bien sûr pris la fuite. Nous avons porté plainte mais la police a dit qu'elle ne pouvait rien faire, l'assurance nous dit que nous aurons une franchise de 260€, car il n'y a pas de tiers en face. Y a-t-il des moyens de retrouver des infos sur le propriétaire ?
Bonjour, Peut-être en vous adressant à la police britannique ? Cordialement, La modération documentsofficiels
Mon véhicule a été repris par un garage j'ai juste une attestation de reprise est ce conforme?
Bonjour, Vous deviez de votre côté remplir un certificat de cession et le faire signer au garage. Cordialement, L’équipe documentsofficiels