La préfecture ou le prestataire agrée par l’Etat dont vous aviez eu recours pour votre dossier de demande de carte grise l’ont accepté puisqu’il comporte toute les pièces justificatives demandées. Une semaine après, aucune nouvelle. Votre carte grise ne vous est pas encore parvenu, malgré que le suivi en ligne des certificats d’immatriculation en dit que votre carte grise a été bel et bien envoyé par courrier.  Conséquence : Carte grise égarée. Que faire dans ce cas ? Comment procéder pour la récupération de votre carte grise ?  On vous dit tout.

Production de la carte grise

La préfecture se chargeait de préparer les cartes grises des différentes demandes qu’elle a reçu et traité. Ce n’est plus le cas maintenant. Depuis la nouvelle réforme SIV, l’imprimerie nationale est devenu le service qui s’occupe de l’envoi des certificats d’immatriculation à l’adresse du titulaire afin de s’assurer de la validité de l’adresse qui a été fourni par le demandeur du certificat d’immatriculation.

Processus d’acheminement de la carte grise

L’expédition du certificat d’immatriculation se fait par Lettre Expert de la Poste directement au domicile du titulaire. En cas de son absence lors de la livraison, un avis de passage lui sera déposé. Le titulaire du certificat d’immatriculation dispose donc de 15 jours pour retirer son titre au bureau de la Poste.

Passé le délai de 15 jours, le titre sera renvoyé directement à l’expéditeur, la Poste ne pourra donc rien pour le titulaire. Comment procéder dans ce cas ?

Récupération du certificat d’immatriculation

Afin de pouvoir récupérer votre certificat d’immatriculation dans ce cas de figure, il faut absolument contacter l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) afin que celle-ci ordonne une deuxième expédition de votre carte grise. Le même processus sera une nouvelle fois déclenché, avec encore une fois passage du facteur et dépôt d’avis de passage en cas d’une deuxième absence.

Perte de la carte grise par La Poste

Depuis 2009, un nouveau dispositif a été mis en place. Les cartes grises ne sont plus envoyées par la préfecture mais c’est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui gère l’envoi des certificats d’immatriculation. Aujourd’hui l’ANTS fabrique les certificats d’immatriculation d’une manière centralisée depuis l’imprimerie nationale. Une fois le certificat d’immatriculation est préparé, il sera acheminé par lettre recommandée par voie postale.

Qu’est-ce qu’une lettre recommandée ?

Tous les documents techniques qui renferment des données sensibles tels que la carte grise, le certificat de cession ou encore le rapport du contrôle technique doivent être envoyé d’une manière sécurisée afin de disposer de preuve juridiques de l’envoi ainsi que de la réception de ces documents.

La lettre recommandée avec accusé de réception est une manière sure d’envoyer des documents sensibles. Car lorsque vous envoyez vos documents, dans un bureau de Poste ou en ligne, vous recevez un document qui atteste votre nom ainsi que la date de l’envoi que vous pouvez suivre sur Internet à tout moment.

Dans un délai imparti de 3 jours, une enveloppe sera remise au destinataire avec passage du facteur afin de lui remettre le pli en mains propres contre sa signature. En cas de l’absence du destinataire, le facteur déposera le courrier dans le bureau de Poste le plus proche du destinataire. Le pli peut être uniquement récupérer par le destinataire ou une personne qu’il a désignée à condition de présenter sa pièce d’identité.

Retardement de la carte grise

Un retardement de la carte grise peut se produire, dans ce cas le premier bon geste à effectuer sera de solliciter l’aide de l’outil de suivi en ligne « carte grise » disponible en ligne via le portail de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), cet outil vous permet un suivi minutieux de votre dossier et vous permettra de savoir avec exactitude au niveau de quelle étape du processus se situe votre carte grise.

Dans le cas où l’outil vous confirme l’envoi de votre carte grise par La Poste, et que finalement vous n’avez encore rien reçu. Il faut absolument que vous retournez au niveau de La Poste pour réclamer car peut être qu’il s’agit d’une perte de votre pli dans le réseau. Pensez aussi à appeler le 36 31, numéro du service client de la Poste afin de solliciter l’aide de La Poste pour trouver l’emplacement de votre pli.

Recevoir sa carte grise par courrier

Cas du changement d’immatriculation (Vente ou cession du véhicule)

Lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule (voiture, camion ou moto), vous constituez votre dossier de demande d’une nouvelle carte grise. Une fois que votre demande a été effectué en ligne, vous n’aurez plus à affecter aucune démarche pour réceptionner votre carte grise par courrier, c’est un processus qui va être déclencher directement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et vous recevrez votre certificat d’immatriculation à votre domicile par Lettre recommandée.

Cas de la perte ou du vol de la carte grise

En cas de perte ou de vol de votre carte grise, il sera judicieux d’entamer une demande de duplicata de carte grise et de déclarer le vol. Lors de cette nouvelle démarche, la Poste encore une fois va s’occuper de vous envoyer la nouvelle carte grise par lettre recommandée avec accusé de réception jusqu’à votre domicile.

Régler le souci de la perte de la carte grise

La probabilité de la perte de votre colis reste faible mais ça peut arriver. Dans le cas ça se produit et que   la perte de votre carte grise est confirmée par la Poste, il est préférable de tenir l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) au courant afin qu’elle puisse vous aider à déclencher une enquête postale en faveur du pli perdu, cette démarche sera entièrement faite par l’expéditeur. Une fois que la Poste aura confirmé la perte du pli, il faut procéder à une demande de duplicata de la carte grise dont les frais seront entièrement pris en charge par la Poste qui endosse la responsabilité de la perte de votre certificat d’immatriculation.

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Nous sommes habilités par le Ministère de l’Intérieur (N.230027) et le Trésor Public (N.125222)

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Depuis novembre 2017, les procédures d’immatriculation en préfecture ont été remplacées par le système de carte grise en ligne de l’ANTS. Il coexiste avec les services d’immatriculation des prestataires privés habilités tels que DocumentOfficiels. Il n’est plus possible de se déplacer en préfecture pour effectuer son changement de carte grise au guichet.

DocumentsOfficiels.fr est habilité par le Ministère de l’Intérieur (N.230027) et le Trésor Public (N.125222) pour effectuer vos démarches d’immatriculation et encaisser les taxes. Service privé non affilié au gouvernement.

Ce service d’immatriculation en ligne a été mis en place pour faciliter les démarches administratives de tou(te)s les Françai(se)s. DocumentsOfficiels.fr se charge de vos demandes de certificat d’immatriculation simples. Mais aussi de vos dossiers complexes.

Dès réception de votre demande de carte grise en ligne et de vos documents d’immatriculation, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) par notre département carte grise.

Le certificat d’immatriculation original est envoyé par l’Imprimerie Nationale sous 3 à 5 jours ouvrés par recommandé à l’adresse qui y figure.