Imaginez que vous roulez tranquillement sur la route et puis soudainement vous avez l’impression que votre plaque d’immatriculation a été flashé par un radar, l’attente fut longue mais aucune contravention ne vous a été remise. Conclusion : Etat de panique !

Mais ne vous inquiétez pas, il existe désormais une méthode qui permet de vérifier si vous avez reçu une amende ou pas. Et oui vous l’avez bien deviné ! C’est un renseignement dont vous pouvez facilement disposer grâce à votre immatriculation.

Nombreuses sont les informations que vous pouvez consulter juste avec votre immatriculation. Vous avez à titre d’exemple la possibilité de vérifier si vous avez perdu votre avis de contravention. L’adoption de nouveaux systèmes numériques et des télé procédures a facilité le fait de déterminer si une amende est associée à votre immatriculation. Plusieurs outils sont mis à votre disposition afin de vous faciliter le processus et vous permettent de vérifier votre position en ligne depuis votre ordinateur, ou de lancer des procédures administratives en un seul clic.

Pourquoi faut-il s’inquiéter des amendes non payées ?

Entre être flashé par un radar ou une infraction du code de la route, les erreurs que l’on peut commettre sur la route sont nombreuses et rares sont ceux qui arrivent à en échapper, une amende est donc presque indéniable dans la plupart des cas. La décision la plus sage à prendre est donc de la payer le plus rapidement possible, un retard de paiement de l’infraction peut engendrer de mauvaises conséquences telle que la majoration des prix de l’infraction du au retard. Plus vous tarderez à payer ce qui vous est dû, plus vous paierez.

Pour éviter de tomber dans de pareilles situations, il est préférable de connaitre vos amendes préalablement.

Retrouver une amende : Avec son immatriculation sur le site de l’ANTAI

Il est possible de trouver si vous avez une amende grâce à votre immatriculation sans avoir à attendre de recevoir votre procès-verbal.

Le site ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) vous permet de consulter votre dossier d’infraction. Il vous suffit juste d’y accéder et naviguer vers la section « avis sur la contravention », et suivre les instructions sur la rubrique « consulter votre dossier ».

Il est nécessaire d’apporter l’avis de contravention que vous avez reçu par voie postale à l’adresse indiquée dans le fichier national des immatriculations afin d’accéder à votre dossier d’infraction sur le site de l’ANTAI. Grâce aux informations fournies dans cet avis, vous pouvez vous rendre directement dans la rubrique Dossier d’infraction du site de l’ANTAI et consulter votre dossier en ligne. Vous devez y saisir le numéro du vol (10 ou 12 chiffres s’il s’agit d’une modification importante), votre nom de famille, la date du vol et le numéro d’immatriculation du véhicule.

Retrouver une amende : Demande de dossier au Trésor public des Amendes

Cette deuxième procédure nécessite d’effectuer un bordereau de situation des amendes auprès du Trésor Public. Vous n’aurez qu’à effectuer votre demande auprès du trésor public le plus proche du lieu de l’infraction.

Obtention du bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP)

Le bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP) est un document officiel qui est communiqué par le trésor public et qui vous permet de consulter les informations relatives à vos amendes et condamnations pécuniaires suite aux infractions ou contraventions commises. Ce document consiste en un historique de ces informations puisqu’elles y restent consignées quel que soit leur état (payé ou non).

C’est un document très utile en cas d’amendes impayées, car il recense toutes les informations concernant vos impayés envers le Trésor Public, ce qui vous facilite la régularisation de votre situation administrative.

Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation (OTCI)

Chaque véhicule immatriculé en France peut obtenir une Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation (OTCI). Tel que son nom l’indique l’Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation s’oppose au transfert du certificat d’immatriculation, à la cession du véhicule et donc au changement du titulaire du certificat d’immatriculation.

Il existe plusieurs types d’Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation :

1. Opposition judiciaire

Opposition judiciaire s’effectue sitôt que le propriétaire déclare le vol de son véhicule, l’opposition vient donc interdire la vente de la voiture volée. Cette opposition sera levée dès que le véhicule sera retrouvé et transmise à son propriétaire d’origine.

2. Opposition demandée par un huissier

Opposition faite par un huissier s’effectue souvent en cas de préparation ou d’exécution de saisie contre un débiteur défaillant, elle a pour but d’empêcher la vente du véhicule par le propriétaire avant d’effectuer le paiement de la dette.

3. Opposition demandée par un expert automobile

C’est une opposition effectuée par un expert automobile suite à un accident de voiture dont les dégâts subis sont importants.

Le véhicule économiquement irréparable (VEI) ou un Véhicule gravement accidenté (VGA) recevra une Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation jusqu’à ce qu’un deuxième rapport d’expert certifie que le véhicule a été complètement réparé. On procédera par la suite à une levée de cette opposition inscrite sur le carte grise.

4. Opposition du trésor public

L’Opposition est déposée par le trésor public dans deux cas : le premier cas consiste en une absence de mise à jour de l’adresse inscrite sur le document et le deuxième cas s’impose quand le contribuable n’a pas réglé le paiement d’une amende.

Le centre amendes de Toulouse

Il est également possible de retrouver une amende et de la payer grâce au centre des amendes de Toulouse. Le centre propose différents services de paiements des impôts et amendes dont vous pouvez en bénéficier si vous habitez à Toulouse ou si vous dépendez à cette agglomération pour le paiement de vos impôts.

Ils existent plusieurs manières de régler vos amendes grâce au centre d’amendes de Toulouse :

Vous pouvez procéder au paiement au Centre des Finances Publiques de Toulouse Cité ci-dessus et régler ce qui vous est par les biais des méthodes de paiement proposées par le centre (carte bancaire, espèces ou chèques)

Adresse du centre :
17 ter boulevard Lascrosses
BP 49802
Bâtiment D
Cité administrative
31098 Toulouse Cedex 6

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Depuis novembre 2017, les procédures d’immatriculation en préfecture ont été remplacées par le système de carte grise en ligne de l’ANTS. Il coexiste avec les services d’immatriculation des prestataires privés habilités tels que DocumentOfficiels. Il n’est plus possible de se déplacer en préfecture pour effectuer son changement de carte grise au guichet.

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Le certificat d’immatriculation original est envoyé par l’Imprimerie Nationale sous 3 à 5 jours ouvrés par recommandé à l’adresse qui y figure.