Depuis novembre 2017, les procédures d’immatriculation en préfecture ont été remplacées par le système de carte grise en ligne de l’ANTS. Il coexiste avec les services d’immatriculation des prestataires privés habilités tels que DocumentOfficiels. Il n’est plus possible de se déplacer en préfecture pour effectuer son changement de carte grise au guichet.
DocumentsOfficiels.fr est habilité par le Ministère de l’Intérieur (N.230027) et le Trésor Public (N.125222) pour effectuer vos démarches d’immatriculation et encaisser les taxes. Service privé non affilié au gouvernement.
Ce service d’immatriculation en ligne a été mis en place pour faciliter les démarches administratives de tou(te)s les Françai(se)s. DocumentsOfficiels.fr se charge de vos demandes de certificat d’immatriculation simples. Mais aussi de vos dossiers complexes.
Dès réception de votre demande de carte grise en ligne et de vos documents d’immatriculation, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) par notre département carte grise.
Le certificat d’immatriculation original est envoyé par l’Imprimerie Nationale sous 3 à 5 jours ouvrés par recommandé à l’adresse qui y figure.
Nos simples étapes pour faire votre demande de carte grise en ligne
1) Calculez le prix des taxes
Le prix de la carte grise dépend du nombre de chevaux fiscaux, du département d’habitation du titulaire, du genre du véhicule ainsi que de la date de mise en circulation du véhicule. Les Conseils Régionaux votent chaque année le tarif du cheval fiscal. Le prix d’une carte grise pour un véhicule évolue donc d’année en année.
2) Payez en ligne
A la fin de votre demande de carte grise surDocumentsofficiels.fr, vous payez directement les taxes à notre société (Agrément n°125222 du Trésor public). Vous recevez une confirmation de commande et la liste des documents à nous envoyer. La commande est réalisée en quelques minutes, en toute facilité !
3) Envoyez vos documents
A réception de votre dossier d’immatriculation, nous procédons aux vérifications nécessaires et à la saisie de vos informations dans le système d’immatriculation de l’Etat (SIV). Si votre dossier est incomplet, nous vous informons par email le jour même.
L’envoi d’un dossier d’immatriculation complet facilite le traitement de votre dossier. Vérifiez bien la complétude de votre dossier pour obtenir votre carte grise en 24h !
4) Recevez votre carte grise
Le jour de la réception de votre dossier d’immatriculation complet, nous vous envoyons un document officiel certifiant le changement de titulaire sur le véhicule. Soit l’accusé d’enregistrement ou le certificat provisoire, en fonction de votre véhicule. Vous pouvez alors circuler en toute légalité.
DocumentsOfficiels.fr votre site de référence pour toutes vos démarches administratives
Commandez votre nouvelle carte grise en 2 minutes avec DocumentsOfficiels.fr en cliquant sur lien.
Commandez vos nouvelles plaques d’immatriculation en 2 minutes chrono avec DocumentsOfficiels.fr en cliquant sur lien.
Questions les plus posées sur les cartes grises
Comment faire sa carte grise en ligne ?
Vous pouvez faire votre demande en ligne directement sur notre site en moins de 2 minutes avec DocumentsOfficiels.fr.
Quel site pour faire sa carte grise ?
DocumentsOfficiels.fr est la 1ère plateforme d’immatriculation. DocumentsOfficiels.fr est habilité par le Ministère de l’Intérieur (N.230027) et le Trésor Public (N.125222) pour effectuer vos démarches d’immatriculation et encaisser les taxes. Service privé non affilié au gouvernement.e commande en toute sécurité.
Comment faire sa carte grise en ligne gratuitement ?
Faire sa carte grise en ligne gratuitement est possible, cela dépend de votre démarche, de votre véhicule et de votre domicile.
Quels papiers faut-il pour faire une carte grise ?
La liste des documents à fournir est fixée par le Ministère de l’Intérieur, retrouvez cette liste de documents carte grise ici.
Comment obtenir rapidement une carte grise ?
La demande de carte grise s’effectue en ligne en moins de 2 minutes. A réception de votre dossier, le traitement est garanti sous 24h pour les dossiers simples.
Peut-on immatriculer un véhicule au nom d’une entreprise individuelle ?
L’article R. 322-1 du code de la route dispose que : « I. – Tout propriétaire d’un véhicule à moteur […] qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit faire une demande de certificat d’immatriculation en justifiant de son identité et de son domicile […] II.
Lorsque le propriétaire est une personne morale ou une entreprise individuelle, celui-ci doit pouvoir justifier, à la demande du ministre de l’intérieur, de son identité et de l’adresse de son siège social ou de celle de l’établissement d’affectation du véhicule ». DSR/SDPUR/BNIV 13/100
Une entreprise individuelle est une entreprise en nom propre qui n’a pas la personnalité juridique (article 526-6 du code du commerce et Cour de cassation, 21 avril 2020, n°D19-86.467). Le véhicule affecté à l’entreprise individuelle ne peut être immatriculé qu’au nom personnel de l’entrepreneur individuel, personne physique.
Faites votre carte grise en ligne en quelques clics avec DocumentsOfficiels.fr Nous sommes habilités par le Ministère de l’Intérieur (N.230027) et le Trésor Public (N.125222) Cliquez sur le bouton ci-dessous pour calculer le prix et faire votre carte grise en ligne simplement et rapidement. Faites votre carte grise avec documentsofficiels.fr Depuis novembre 2017, les procédures d’immatriculation …
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Changement de titulaire d’un véhicule en ligne en France avec DocumentsOfficiels.fr
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Nous sommes habilités par le Ministère de l’Intérieur (N.230027) et le Trésor Public (N.125222)
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour calculer le prix et faire votre carte grise en ligne simplement et rapidement.
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Depuis novembre 2017, les procédures d’immatriculation en préfecture ont été remplacées par le système de carte grise en ligne de l’ANTS. Il coexiste avec les services d’immatriculation des prestataires privés habilités tels que DocumentOfficiels. Il n’est plus possible de se déplacer en préfecture pour effectuer son changement de carte grise au guichet.
DocumentsOfficiels.fr est habilité par le Ministère de l’Intérieur (N.230027) et le Trésor Public (N.125222) pour effectuer vos démarches d’immatriculation et encaisser les taxes. Service privé non affilié au gouvernement.
Ce service d’immatriculation en ligne a été mis en place pour faciliter les démarches administratives de tou(te)s les Françai(se)s. DocumentsOfficiels.fr se charge de vos demandes de certificat d’immatriculation simples. Mais aussi de vos dossiers complexes.
Dès réception de votre demande de carte grise en ligne et de vos documents d’immatriculation, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) par notre département carte grise.
Le certificat d’immatriculation original est envoyé par l’Imprimerie Nationale sous 3 à 5 jours ouvrés par recommandé à l’adresse qui y figure.
Nos simples étapes pour faire votre demande de carte grise en ligne
1) Calculez le prix des taxes
Le prix de la carte grise dépend du nombre de chevaux fiscaux, du département d’habitation du titulaire, du genre du véhicule ainsi que de la date de mise en circulation du véhicule. Les Conseils Régionaux votent chaque année le tarif du cheval fiscal. Le prix d’une carte grise pour un véhicule évolue donc d’année en année.
2) Payez en ligne
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3) Envoyez vos documents
A réception de votre dossier d’immatriculation, nous procédons aux vérifications nécessaires et à la saisie de vos informations dans le système d’immatriculation de l’Etat (SIV). Si votre dossier est incomplet, nous vous informons par email le jour même.
L’envoi d’un dossier d’immatriculation complet facilite le traitement de votre dossier. Vérifiez bien la complétude de votre dossier pour obtenir votre carte grise en 24h !
4) Recevez votre carte grise
Le jour de la réception de votre dossier d’immatriculation complet, nous vous envoyons un document officiel certifiant le changement de titulaire sur le véhicule. Soit l’accusé d’enregistrement ou le certificat provisoire, en fonction de votre véhicule. Vous pouvez alors circuler en toute légalité.
Sous 2-5 jours, vous recevez votre carte grise originale en recommandé directement depuis l’Imprimerie Nationale (cliquez sur le lien pour effectuer le suivi en ligne de votre carte grise).
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Questions les plus posées sur les cartes grises
Comment faire sa carte grise en ligne ?
Vous pouvez faire votre demande en ligne directement sur notre site en moins de 2 minutes avec DocumentsOfficiels.fr.
Quel site pour faire sa carte grise ?
DocumentsOfficiels.fr est la 1ère plateforme d’immatriculation. DocumentsOfficiels.fr est habilité par le Ministère de l’Intérieur (N.230027) et le Trésor Public (N.125222) pour effectuer vos démarches d’immatriculation et encaisser les taxes. Service privé non affilié au gouvernement.e commande en toute sécurité.
Comment faire sa carte grise en ligne gratuitement ?
Faire sa carte grise en ligne gratuitement est possible, cela dépend de votre démarche, de votre véhicule et de votre domicile.
Quels papiers faut-il pour faire une carte grise ?
La liste des documents à fournir est fixée par le Ministère de l’Intérieur, retrouvez cette liste de documents carte grise ici.
Comment obtenir rapidement une carte grise ?
La demande de carte grise s’effectue en ligne en moins de 2 minutes. A réception de votre dossier, le traitement est garanti sous 24h pour les dossiers simples.
Peut-on immatriculer un véhicule au nom d’une entreprise individuelle ?
L’article R. 322-1 du code de la route dispose que : « I. – Tout propriétaire d’un véhicule à moteur […] qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit faire une demande de certificat d’immatriculation en justifiant de son identité et de son domicile […] II.
Lorsque le propriétaire est une personne morale ou une entreprise individuelle, celui-ci doit pouvoir justifier, à la demande du ministre de l’intérieur, de son identité et de l’adresse de son siège social ou de celle de l’établissement d’affectation du véhicule ». DSR/SDPUR/BNIV 13/100
Une entreprise individuelle est une entreprise en nom propre qui n’a pas la personnalité juridique (article 526-6 du code du commerce et Cour de cassation, 21 avril 2020, n°D19-86.467). Le véhicule affecté à l’entreprise individuelle ne peut être immatriculé qu’au nom personnel de l’entrepreneur individuel, personne physique.
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