Les voitures électriques bénéficient d’un gros bonus écologique, pour un achat neuf. Mais pour un achat d’occasion ? a-t-on droit à une aide? C’est la question de la semaine.
Nous savons tous que les véhicules électriques neufs bénéficient à l’achat d’un bonus écologique important. Il est de 6 000 € pour ceux qui coûtent moins de 45 000 € et de 2 000 € pour ceux qui coûtent entre 45 000 € et 60 000 €.
Mais il existe aussi des aides à l’achat d’un VE,sur l occasion
Le bonus écologique de 1 000 € est attribué sans condition de revenu. Pour en bénéficier, il faut tout de même que le VE acheté remplisse les conditions suivantes :
Ne pas être vendu ou cédé pendant au moins 2 ans.
être immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer.
Avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique).
Un véhicule électrique sera forcément à 0 gramme.
La prime à la conversion, qui implique de mettre au rebut un vieux véhicule, est soumise à des conditions de ressources.
Son montant est compris entre 2 500 € et 5 000 €.
Pour être éligible à cette prime, mettre à la destruction un diesel immatriculé avant le 1er janvier 2011, ou un essence immatriculé avant le 1er janvier 2006. Il faut aussi le posséder depuis au moins un an, qu’il soit immatriculé en France, et disposer d’une vignette Crit’Air
Et il faut acquérir une voiture d’occasion qui émet moins de 50 grammes de CO2 par kilomètres.
Ensuite, si votre revenu fiscal de référence par part (RFR/PART) est inférieur à 13 489 €, l’aide sera de 2 500 € pour l’achat d’un VE. Une aide doublée si votre RFR/PART est inférieur à 6 300 €, ou bien si vous effectuez plus de 30 km aller-retour pour aller travailler, ou si votre kilométrage annuel pour le travail dépasse les 12 000 km. Soit 5 000 € de prime a la conversion.
Si votre RFR/PART est supérieur à 13 489 €, vous bénéficiez de 2 500 € de prime.
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L’attestation d’assurance, souvent appelée « carte verte », est un document officiel émis par votre assureur lors de la souscription d’une assurance auto.
La préfecture ou le prestataire agrée par l’Etat dont vous aviez eu recours pour votre dossier de demande de carte grise l’ont accepté puisqu’il comporte toute les pièces justificatives demandées. Une semaine après, aucune nouvelle. Votre carte grise ne vous est pas encore parvenu, malgré que le suivi en ligne des certificats d’immatriculation en dit …
Existe-t-il des aides à l’achat d’une voiture électrique d’occasion ?
Les voitures électriques bénéficient d’un gros bonus écologique, pour un achat neuf. Mais pour un achat d’occasion ? a-t-on droit à une aide? C’est la question de la semaine.
Nous savons tous que les véhicules électriques neufs bénéficient à l’achat d’un bonus écologique important. Il est de 6 000 € pour ceux qui coûtent moins de 45 000 € et de 2 000 € pour ceux qui coûtent entre 45 000 € et 60 000 €.
Mais il existe aussi des aides à l’achat d’un VE,sur l occasion
Le bonus écologique de 1 000 € est attribué sans condition de revenu. Pour en bénéficier, il faut tout de même que le VE acheté remplisse les conditions suivantes :
Un véhicule électrique sera forcément à 0 gramme.
La prime à la conversion, qui implique de mettre au rebut un vieux véhicule, est soumise à des conditions de ressources.
Son montant est compris entre 2 500 € et 5 000 €.
Pour être éligible à cette prime, mettre à la destruction un diesel immatriculé avant le 1er janvier 2011, ou un essence immatriculé avant le 1er janvier 2006. Il faut aussi le posséder depuis au moins un an, qu’il soit immatriculé en France, et disposer d’une vignette Crit’Air
Et il faut acquérir une voiture d’occasion qui émet moins de 50 grammes de CO2 par kilomètres.
Ensuite, si votre revenu fiscal de référence par part (RFR/PART) est inférieur à 13 489 €, l’aide sera de 2 500 € pour l’achat d’un VE. Une aide doublée si votre RFR/PART est inférieur à 6 300 €, ou bien si vous effectuez plus de 30 km aller-retour pour aller travailler, ou si votre kilométrage annuel pour le travail dépasse les 12 000 km. Soit 5 000 € de prime a la conversion.
Si votre RFR/PART est supérieur à 13 489 €, vous bénéficiez de 2 500 € de prime.
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