Tout comme vous, votre véhicule dispose d’une pièce d’identité, cette pièce d’identité est le certificat d’immatriculation, couramment appelé carte grise.
Le certificat d’immatriculation : c’est quoi ?
Pour tout propriétaire de véhicule à moteur souhaitant que leurs véhicules soient mis en circulation, ils doivent incontestablement demander un certificat d’immatriculation. C’est donc un document qui atteste le droit de circuler grâce à un véhicule à moteur ne dépassant pas les 500 kg. Ce document permet d’identifier le véhicule de son propriétaire par le biais de plusieurs informations telles que : identité du propriétaire du véhicule ainsi que des Informations techniques concernant le véhicule, et le numéro d’immatriculation qui sera par la suite reporter au niveau de la plaque d’immatriculation.
A quoi sert le certificat d’immatriculation ?
Lors du contrôle routier
Ce document est généralement demandé au conducteur en complément du permis de conduire lors d’un contrôle routier. C’est le justificatif qui permet de vérifier le droit de conduire le véhicule et qu’il n’a pas été volé.
Lors du contrôle technique du véhicule
Il est requis de présenter son certificat d’immatriculation lors du contrôle technique du véhicule
Lors de l’importation ou l’exportation du véhicule
Les procédures d’importation et d’exportation du véhicule hors du pays nécessitent aussi de présenter le certificat d’immatriculation pour attester du droit d’importer ou exporter le véhicule en dehors du territoire.
Comment procéder pour obtenir le certificat d’immatriculation ?
Démarche en ligne :
Les démarches d’immatriculation sont désormais faciles et accessibles à tous ! Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) a donné aux prestataires de services en ligne l’exclusivité de proposer le service d’immatriculation au niveau de leur site web.
Démarche conventionnel :
La nouvelle législation a introduit un changement majeur dans l’octroi de l’immatriculation, il est désormais possible non seulement d’immatriculer votre véhicule via le site de l’ANTS mais aussi de vous confier à un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréés par le Trésor Public.
Les garages et les concessionnaires proposent aussi des services de demandes d’immatriculation, vous n’avez qu’à vous diriger vers l’un des centres automobiles le plus proche de chez vous afin d’effectuer votre demande.
La nouvelle réglementation apporte beaucoup d’avantages pour le citoyen tels que :
La dématérialisation des démarches : c’est fini les aller-retour à la préfecture, la demande de la carte grise peut se faire complétement en ligne.
La simplification de la procédure : La procédure se simplifie d’autant plus puisqu’elle peut être faite en ligne.
La simple réalisation du dossier : Les documents pour l’obtention de vote carte grise sont presque pré-remplis, ce qui vous permet de facilement constituer votre dossier en 5 min.
La rapidité d’immatriculation : Dès que votre demande est validée, votre numéro sera enregistré sur le champ et vous recevrez une carte grise provisoire qui vous permettra de rouler instantanément.
Quelles sont les caractéristiques de la plaque d’immatriculation ?
La plaques d’immatriculation doit respecter plusieurs critères et règles préalablement établies telles que : le format de la plaque qui doit être le même pour toutes les plaques notamment en termes de tailles, de la forme de la plaque et de l’emplacement des chiffres et caractères, ensuite le numéro de présent sur votre certificat d’immatriculation doit être identique à celui graver au niveau de votre plaque d’immatriculation, la plaque doit être facilement lisible sans anti flash, les nouveaux véhicules vont disposer du nouveau format d’immatriculation qui est le Système d’Immatriculation des Véhicules SIV (AB-123-CD), les anciens véhicules en format Fichier National des Immatriculations (FNI) seront reconverti en SIV lors d’une quelconque modification de la carte grise.
Le non-respect des règles établies pour la plaque d’immatriculation peut engendrer une amende forfaitaire allant de 135 euros jusqu’à 750 euros.
Immatriculation et catégorie de véhicule
La règlementation sur l’immatriculation prévoit différents nombres, positions de plaque d’immatriculation en fonction de la catégorie du véhicule.
Pour la voiture, elle doit disposer de deux plaques d’immatriculations complètement identiques. L’une inscrite à l’avant du véhicule et l’autre à l’arrière du véhicule. Pour le cas des voitures immatriculées au format SIV, le numéro d’immatriculation doit être gravé sur un fond blanc réfléchissant.
Pour les 2 à 3 roues, la réglementation prévoit uniquement une seule plaque d’immatriculation nécessaire placée à l’arrière du scooter ou de la moto. Le propriétaire peut en rajouter une autre à l’avant de sa moto ou scooter. En ce qui concerne le format, il reste identique à celui de la voiture.
Pour le remorque tout dépend du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC). Si ce dernier dépasse les 500 kg, elle doit disposer de sa propre carte grise et donc de son propre numéro d’immatriculation. Par contre si le poids est inférieur à 500 kg, elle doit simplement disposer de la même plaque que celle du véhicule qui la tracte. Dans les deux cas de figure, la plaque est placée à l’arrière.
Cout du certificat d’immatriculation
Le cout du certificat varie d’un véhicule à l’autre, puisqu’il prend en considération plusieurs paramètres souvent reliés à l’aspect technique du véhicule tels que : La puissance fiscale, la date ou elle a été mise en circulation pour la première fois, le lieu de résidence du titulaire.
Plusieurs taxes sont comptabilisées et font varier drastiquement le cout du certificat d’immatriculation, parmi ces taxes on retrouve : La taxes sur les certificats d’immatriculation, la taxe CO2, la taxe de gestion ainsi que la taxe d’acheminement.
La taxe sur les certificats d’immatriculation
C’est une taxe qui est versée au profit des régions, chaque région doit donc déterminer le prix du cheval fiscal qui entre directement dans le montant de la taxe.
La taxe CO2
C’est une taxe qui porte sur les émissions des gaz carbonique, une démarche qui a pour but d’inciter l’achat des voitures non polluantes.
Les voitures d’occasions sont soumises à la surtaxe CO2 qui d’une valeur de 160 euros, si le taux du gaz carbonique dépasse une moyenne définie.
La taxe fixe des voitures neuves dépendra de son taux d’émission du gaz carbonique.
La taxe de gestion
Cette taxe est fixée à 4 euros.
La taxe d’acheminement
Cette taxe est fixée à 2,76 euros.
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La maire de Paris a marqué son premier mandat avec une transformation des voies sur berges : aujourd’hui limitées aux piétons et aux cyclistes. Réélue en juin 2020, Anne Hidalgo semble concentrer son énergie sur plusieurs combats : diminuer la circulation des voitures dans le centre et piétonniser les zones touristiques. Que nous réserve Anne Hidalgo pendant ce second …
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Qu’est-ce qu’un Certificat d’Immatriculation (Carte Grise) ?
Tout comme vous, votre véhicule dispose d’une pièce d’identité, cette pièce d’identité est le certificat d’immatriculation, couramment appelé carte grise.
Le certificat d’immatriculation : c’est quoi ?
Pour tout propriétaire de véhicule à moteur souhaitant que leurs véhicules soient mis en circulation, ils doivent incontestablement demander un certificat d’immatriculation. C’est donc un document qui atteste le droit de circuler grâce à un véhicule à moteur ne dépassant pas les 500 kg. Ce document permet d’identifier le véhicule de son propriétaire par le biais de plusieurs informations telles que : identité du propriétaire du véhicule ainsi que des Informations techniques concernant le véhicule, et le numéro d’immatriculation qui sera par la suite reporter au niveau de la plaque d’immatriculation.
A quoi sert le certificat d’immatriculation ?
Lors du contrôle routier
Ce document est généralement demandé au conducteur en complément du permis de conduire lors d’un contrôle routier. C’est le justificatif qui permet de vérifier le droit de conduire le véhicule et qu’il n’a pas été volé.
Lors du contrôle technique du véhicule
Il est requis de présenter son certificat d’immatriculation lors du contrôle technique du véhicule
Lors de l’importation ou l’exportation du véhicule
Les procédures d’importation et d’exportation du véhicule hors du pays nécessitent aussi de présenter le certificat d’immatriculation pour attester du droit d’importer ou exporter le véhicule en dehors du territoire.
Comment procéder pour obtenir le certificat d’immatriculation ?
Démarche en ligne :
Les démarches d’immatriculation sont désormais faciles et accessibles à tous ! Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) a donné aux prestataires de services en ligne l’exclusivité de proposer le service d’immatriculation au niveau de leur site web.
Démarche conventionnel :
La nouvelle législation a introduit un changement majeur dans l’octroi de l’immatriculation, il est désormais possible non seulement d’immatriculer votre véhicule via le site de l’ANTS mais aussi de vous confier à un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréés par le Trésor Public.
Les garages et les concessionnaires proposent aussi des services de demandes d’immatriculation, vous n’avez qu’à vous diriger vers l’un des centres automobiles le plus proche de chez vous afin d’effectuer votre demande.
La nouvelle réglementation apporte beaucoup d’avantages pour le citoyen tels que :
La dématérialisation des démarches : c’est fini les aller-retour à la préfecture, la demande de la carte grise peut se faire complétement en ligne.
La simplification de la procédure : La procédure se simplifie d’autant plus puisqu’elle peut être faite en ligne.
La simple réalisation du dossier : Les documents pour l’obtention de vote carte grise sont presque pré-remplis, ce qui vous permet de facilement constituer votre dossier en 5 min.
La rapidité d’immatriculation : Dès que votre demande est validée, votre numéro sera enregistré sur le champ et vous recevrez une carte grise provisoire qui vous permettra de rouler instantanément.
Quelles sont les caractéristiques de la plaque d’immatriculation ?
La plaques d’immatriculation doit respecter plusieurs critères et règles préalablement établies telles que : le format de la plaque qui doit être le même pour toutes les plaques notamment en termes de tailles, de la forme de la plaque et de l’emplacement des chiffres et caractères, ensuite le numéro de présent sur votre certificat d’immatriculation doit être identique à celui graver au niveau de votre plaque d’immatriculation, la plaque doit être facilement lisible sans anti flash, les nouveaux véhicules vont disposer du nouveau format d’immatriculation qui est le Système d’Immatriculation des Véhicules SIV (AB-123-CD), les anciens véhicules en format Fichier National des Immatriculations (FNI) seront reconverti en SIV lors d’une quelconque modification de la carte grise.
Le non-respect des règles établies pour la plaque d’immatriculation peut engendrer une amende forfaitaire allant de 135 euros jusqu’à 750 euros.
Immatriculation et catégorie de véhicule
La règlementation sur l’immatriculation prévoit différents nombres, positions de plaque d’immatriculation en fonction de la catégorie du véhicule.
Pour la voiture, elle doit disposer de deux plaques d’immatriculations complètement identiques. L’une inscrite à l’avant du véhicule et l’autre à l’arrière du véhicule. Pour le cas des voitures immatriculées au format SIV, le numéro d’immatriculation doit être gravé sur un fond blanc réfléchissant.
Pour les 2 à 3 roues, la réglementation prévoit uniquement une seule plaque d’immatriculation nécessaire placée à l’arrière du scooter ou de la moto. Le propriétaire peut en rajouter une autre à l’avant de sa moto ou scooter. En ce qui concerne le format, il reste identique à celui de la voiture.
Pour le remorque tout dépend du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC). Si ce dernier dépasse les 500 kg, elle doit disposer de sa propre carte grise et donc de son propre numéro d’immatriculation. Par contre si le poids est inférieur à 500 kg, elle doit simplement disposer de la même plaque que celle du véhicule qui la tracte. Dans les deux cas de figure, la plaque est placée à l’arrière.
Cout du certificat d’immatriculation
Le cout du certificat varie d’un véhicule à l’autre, puisqu’il prend en considération plusieurs paramètres souvent reliés à l’aspect technique du véhicule tels que : La puissance fiscale, la date ou elle a été mise en circulation pour la première fois, le lieu de résidence du titulaire.
Plusieurs taxes sont comptabilisées et font varier drastiquement le cout du certificat d’immatriculation, parmi ces taxes on retrouve : La taxes sur les certificats d’immatriculation, la taxe CO2, la taxe de gestion ainsi que la taxe d’acheminement.
La taxe sur les certificats d’immatriculation
C’est une taxe qui est versée au profit des régions, chaque région doit donc déterminer le prix du cheval fiscal qui entre directement dans le montant de la taxe.
La taxe CO2
C’est une taxe qui porte sur les émissions des gaz carbonique, une démarche qui a pour but d’inciter l’achat des voitures non polluantes.
Les voitures d’occasions sont soumises à la surtaxe CO2 qui d’une valeur de 160 euros, si le taux du gaz carbonique dépasse une moyenne définie.
La taxe fixe des voitures neuves dépendra de son taux d’émission du gaz carbonique.
La taxe de gestion
Cette taxe est fixée à 4 euros.
La taxe d’acheminement
Cette taxe est fixée à 2,76 euros.
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