Vers l’immatriculation obligatoire des vélos électriques et engins de déplacement personnels : Proposition d’un sénateur de la majorité

Un sénateur de la majorité présidentielle a récemment proposé une mesure visant à rendre obligatoire l’immatriculation des vélos électriques et des trottinettes électriques, ainsi que d’autres engins de déplacement personnels. Cette question, qui revient périodiquement dans les débats parlementaires, fait l’objet d’un nouvel examen par les législateurs.

Xavier Iacovelli dépose une proposition de loi

Le mardi 6 février, Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine, a déposé une proposition de loi au Sénat. Son objectif est de rendre obligatoire l’immatriculation des vélos et trottinettes électriques. Selon lui, les nouveaux modes de transport ont entraîné des abus, des incivilités et des comportements dangereux dans les espaces publics. En imposant l’immatriculation de ces véhicules, il espère responsabiliser les utilisateurs et faciliter leur identification.

Une proposition controversée

Bien que la proposition de loi soit actuellement en première lecture au Sénat, ses chances d’être adoptée semblent minces. Cependant, cela ne signifie pas que la réglementation ne finira pas par évoluer. Les trottinettes électriques, en particulier, suscitent des inquiétudes malgré une réglementation spécifique en vigueur depuis 2019. Certaines collectivités, telles que Paris, ont déjà pris des mesures en rendant l’immatriculation des trottinettes en libre-service obligatoire depuis fin 2022.

La question de la responsabilité et de l’identification des utilisateurs

L’argument avancé par Xavier Iacovelli et d’autres élus en faveur de l’immatriculation obligatoire des vélos et trottinettes électriques repose sur la nécessité de responsabiliser les utilisateurs et de faciliter l’identification de ces appareils. Les nouveaux modes de transport ont indéniablement changé la donne en termes de circulation dans les espaces publics, ce qui a suscité des préoccupations en matière de sécurité et de respect des règles.

Des mesures déjà prises au niveau local

Certaines collectivités ont déjà pris des mesures pour réglementer l’utilisation des trottinettes électriques. À Paris, par exemple, l’immatriculation des trottinettes en libre-service est devenue obligatoire depuis la fin de l’année 2022. Ces initiatives locales montrent que les autorités cherchent des solutions pour encadrer l’utilisation de ces nouveaux modes de transport.

Bien que la proposition de loi actuelle ait peu de chances de succès, elle soulève des questions importantes sur la réglementation des vélos et des engins de déplacement personnels. Il reste à voir si des mesures plus larges seront prises au niveau national pour faire face aux défis liés à l’émergence de ces nouveaux modes de transport dans les espaces publics.

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